Avertissement :
Vous venez de vous connecter sur le site ressourcesnumeriques.com ressourcesnumeriques.com . Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
PREAMBULE :
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de ressourcesnumeriques.com . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions Les parties sont :
– L’utilisateur du site ressourcesnumeriques.com qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, ci-après désigné « Client » et étant réputé avoir pris connaissance et expressément accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité ;
ressourcesnumeriques.com se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes Conditions Générales de Vente, en mettant en ligne la nouvelle version sur son site « ressourcesnumeriques.com ». f
Le site « ressourcesnumeriques.com » est la propriété de ressourcesnumeriques.com en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ressourcesnumeriques.com propose et vend ses Produits au Client.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ressourcesnumeriques.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
ressourcesnumeriques.com met à la disposition du Client sur son site « ressourcesnumeriques.com » le catalogue de produits commercialisés en prenant soin d’y fournir des informations aussi détaillées et exactes que possible. Toutes les informations relatives aux produits figurant sur le site ressourcesnumeriques.com (photos, descriptif et indications, textes ou graphismes, conseils d’utilisation, composition) ne sont qu’indicatives et n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont généralement basées sur les informations du fournisseur. Toute modification d’un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de ressourcesnumeriques.com , ni même affecter la validité de la vente.
Le client reconnaît avoir choisi les produits qu’il achète sur le site « ressourcesnumeriques.com » sous sa seule responsabilité et renonce à tout recours concernant l’atteinte d’objectif(s) que le client se serait fixé(s), en fonction de l’usage qu’il souhaite en faire.
En cas de besoins de conseils ou de doutes sur la compatibilité d’un produit (par rapport à sa nature de peau par exemple), le Client peut demander conseil à ressourcesnumeriques.com par téléphone auprès service clientèle aux horaires d’ouverture indiqués sur le site. Le client peut également demander à être rappelé par un pharmacien conseil.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresse, téléphone, adresse email, etc.).
Dés que le Client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. ressourcesnumeriques.com Confirmera au Client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
La majorité des produits proposés par ressourcesnumeriques.com à ses clients est immédiatement disponible. Il peut arriver, pour certains produits proposés par ressourcesnumeriques.com , que le stock de ses fournisseurs soit épuisé sans que ressourcesnumeriques.com n’ait été informé. En pareil cas, ressourcesnumeriques.com pourra proposer au client, par e-mail ou par téléphone, un produit de remplacement de caractéristiques similaires. Le Consommateur aura ainsi dans ce cas, soit la possibilité d’annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes éventuelles versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
L’indisponibilité d’un produit commandé par le client ne peut donner lieu à quelque indemnité que ce soit.
ressourcesnumeriques.com. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. ressourcesnumeriques.com n’accepte que les commandes provenant des clients résidents au Maroc et se réserve le droit, dans la cadre des procédures de traitement sécurisé des commandes, de refuser la confirmation d’une commande qui ne répondrait pas à ses critères de sécurité.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. ressourcesnumeriques.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande par ressourcesnumeriques.com.
ressourcesnumeriques.com s’engage à préparer et livrer ou expédier au Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans les délais indiqués sur le site « ressourcesnumeriques.com». Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « Livraison » dans la colonne gauche du site
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat pour ressourcesnumeriques.com . Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à ressourcesnumeriques.com. ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison des produits commandés est prise en charge par ressourcesnumeriques.com. Elle se fait, en fonction de l’adresse du Client, soit à l’adresse indiquée par le client soit, par mise à disposition de la commande à un lieu d’enlèvement désigné lors de la confirmation de commande. Ces modalités sont précisées dans l’email d’avis d’expédition de la commande. Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du client.
Lors de la réception des marchandises, le client doit impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec sa commande (produits et quantités commandés) et que les produits n’ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, le Client doit en refuser la réception et en informer ressources-numeriques.com dans un délai de 24 heures suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.
En cas de perte de colis lors du transport, les délais d’enquête varient de 1 à 3 semaines, en fonction du transporteur. ressources-numeriques.com informera le client dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.
Il est précisé que ressourcesnumeriques.com ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour de marchandise.
Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à la charge du client. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 – PRIX
Sur le site « ressourcesnumeriques.com », les prix sont exprimés en dirhams TTC (sur la base d’un taux de TVA de 20%). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix de vente d’un produit peut être modifié à tout moment sur le site « ressourcesnumeriques.com». Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Un redressement des frais de transport pourra être opéré par ressourcesnumeriques.com dans le cas où le client a choisi un mode de transport erroné au moment de valider sa commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par ressourcesnumeriques.com. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
ressourcesnumeriques.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre ressourcesnumeriques.com et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de CASABLANCA sera seul compétent.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
ressourcesnumeriques.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de ressourcesnumeriques.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et ressourcesnumeriques.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 – PREUVE DES TRANSACTIONS PAYEES PAR CARTE BANCAIRE
Les données enregistrées par Paypal pour le compte de ressourcesnumeriques.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et ressourcesnumeriques.com
ARTICLE 12 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
ressourcesnumeriques.com n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.